Informations :

Légende :

 

   Ratio inférieur à 0,75

 

   Ratio compris entre 0,75 et 0,95

 

   Ratio compris entre 0,95 et 1,05

 

   Ratio compris entre 1,05 et 1,25

 

   Ration supérieur à 1,25

 

Sources :

MGDIS à partir de données DGFIP au 31 décembre 2012

Définitions :

Découpage des EPCI au 1er Janvier 2012.

Le coefficient d'intégration et de mutualisation (CIM) retenu est calculé selon la formule proposée par l'IGF IGA dans leur rapport de décembre 2014 (« les mutualisations au sein du bloc communal »). Il correspond aux dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement (comptes des classes 2 et 6) de l'EPCI sur le total de ces comptes pour l'EPCI et les communes membres. Les dépenses prises en compte sont celles des budgets principaux et annexes. (Source : MGDIS à partir de données DGFIP - Année 2012 - Traitement Chaire ACT-TER).

Le coefficient d'intégration fiscale mesure le degré de mise en commun de la fiscalité par les communes au profit de l'EPCI. C'est le rapport entre la fiscalité perçue par l'EPCI d'une part et le montant total de la fiscalité perçue sur son territoire d'autre part c'est-à-dire ce qui est levé par le groupement lui-même mais aussi par ses communes membres et éventuellement des syndicats intercommunaux (Source : DGCL).

Les indices du coefficient d'intégration fiscale et du coefficient d'intégration et de mutualisation ainsi que le ratio CIM sur CIF ont été calculés par la Chaire ACT-TER.

Données brutes :

Economie : CIM et CIF des EPCI à fiscalité propre de Bretagne - 2012